Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site
Mentions légales
Conformément aux obligations fixées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « loi LCEN »), nous vous communiquons les informations légales suivantes.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut prise de connaissance des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation qui suivent.
1.1 Le Site : www.harmoniestructurelle.com
Le propriétaire du site internet (ci-après dénommé « l’Éditeur ») est :
Liliana del Carmen MURILLO CONTRERAS ép. COURRÈGES EI
Nom commercial : Harmonie Structurelle
Numéro de SIREN : 905 179 529
Adresse : 60 Traverse des Brunettes, 06370 Mouans-Sartoux
Téléphone : 06 01 77 08 49
Email : contact@harmoniestructurelle.fr
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
Ou par voie postale à l’adresse suivante :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Si vous remarquez une erreur ou un lien défectueux sur ce site, merci de nous contacter.
1.2 Conception et réalisation
Liliana MURILLO COURRÈGES
1.3 Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
1.4 Crédits photographiques
Juliette Francine Frenay, Dr. Ida Rolf Institute®.
Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au site et utiliser les services qui y sont proposés.
Article 1 – Accès au site
L’utilisation du Site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption temporaire peut toutefois être décidée pour des raisons de maintenance technique.
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site à jour et d’en assurer le bon fonctionnement.
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. Il est interdit d’utiliser le Site ou les informations qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires ou de sollicitation commerciale non autorisée, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.
Elles s’appliquent à toute utilisation du Site par l’Utilisateur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout Utilisateur résidant à l’étranger accepte l’application du droit français dans les limites prévues par les règles impératives de droit international privé et de protection des consommateurs.
Si l’une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur pleine validité.
Article 3 – Fonctionnalités du Site
L’Utilisateur peut accéder aux informations et services proposés par l’Éditeur sur le Site www.harmoniestructurelle.com.
Le Site permet notamment de :
- Découvrir les services proposés par Harmonie Structurelle ;
- S’informer sur le Rolfing® et le fascia ;
- Découvrir l’approche et l’activité de l’Éditeur ;
- Prendre contact avec l’Éditeur ;
- Demander ou organiser un rendez-vous.
Le Site peut également proposer des liens vers les profils de l’Éditeur sur Instagram, LinkedIn et Google Business Profile.
Ces liens permettent d’accéder à des plateformes tierces, soumises à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Article 4 – Conditions d’accès au service
Le Site est accessible à toute personne majeure.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation applicable.
Toute collecte et tout traitement de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du Site sont réalisés conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Notre Politique de Confidentialité est consultable à l’adresse suivante :
http://harmoniestructurelle.com/confidentialite/
Article 5 – Règles de bonne conduite sur le Site
L’utilisation du Site implique le respect des règles suivantes :
- L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site ni utiliser les services proposés à des fins illicites ou dans le but de porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.
- L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels destinés à perturber le fonctionnement du Site, à en extraire des informations ou à en modifier tout ou partie sans autorisation.
- L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ou copier tout ou partie du contenu du Site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
- De manière générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi, de manière raisonnable et conformément aux présentes CGU.
En cas de manquement à ces engagements, l’Éditeur se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger le Site et ses droits, notamment de restreindre l’accès au Site en cas d’utilisation abusive ou illicite.
Article 6 – Contenu du Site et propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, sons et éléments graphiques, est protégé par les dispositions en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, notamment l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits concernés, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 – Gestion du Site
Pour assurer le bon fonctionnement et la maintenance du Site, l’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :
- Suspendre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ;
- Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du Site ou contraire à la législation en vigueur ;
- Effectuer les mises à jour et modifications nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Article 8 – Responsabilité
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’interruptions programmées ou non, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité du Site, l’Éditeur s’efforcera de prendre les mesures nécessaires pour rétablir son accès dans les meilleurs délais.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, de problèmes techniques liés à l’hébergement ou au réseau Internet, ou de cas de force majeure.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet. Il lui appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données personnelles.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou du non-respect des présentes CGU, dans les limites prévues par la législation applicable.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
L’Éditeur s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs de manière confidentielle et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’en assurer la sécurité.
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Conformément à la réglementation en vigueur, chaque Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Pour toute information complémentaire concernant la collecte et le traitement des données personnelles, les droits des Utilisateurs et les modalités de leur exercice, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité :
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Le Site www.harmoniestructurelle.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou plateformes tiers, notamment des réseaux sociaux et des services d’information.
Ces liens sont proposés à titre informatif et pratique. Leur présence ne signifie pas que l’Éditeur approuve ou contrôle le contenu des sites concernés.
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Article 11 – Cookies
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Article 12 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
Article 13 – Contact
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